Table des Matières
- Résumé Exécutif : Principales Aperçus pour 2025 et Au-Delà
- Aperçu du Système Fiscal et du Cadre Juridique du Mozambique
- Principaux Types de Taxes et Mécanismes de Collecte
- Acteurs Clés : Agences Gouvernementales et Leurs Rôles
- Projections des Revenus Fiscaux 2025 : Facteurs de Croissance et Obstacles
- Défis de Conformité et Réformes Réglementaires Récentes
- Innovations Technologiques et Initiatives de Numérisation
- Analyse Sectorielle : Quelles Industries Mènent en Contributions Fiscales ?
- Partenariats Internationaux et Implication des Donateurs
- Perspectives Futures : Recommandations Stratégiques pour 2025–2030
- Sources & Références
Résumé Exécutif : Principales Aperçus pour 2025 et Au-Delà
Le paysage de la collecte fiscale au Mozambique en 2025 est façonné par des réformes en cours, la numérisation et des efforts pour élargir la base d’imposition en réponse aux pressions fiscales et aux ambitions économiques. Le gouvernement, par l’intermédiaire de l’Autoridade Tributária de Moçambique (AT), a intensifié les mesures pour améliorer la mobilisation des recettes, ciblant à la fois les secteurs formal et informel. En 2024, le Mozambique a lancé des systèmes de déclaration et de paiement fiscaux électroniques améliorés, visant à réduire le fardeau de conformité et à augmenter la transparence. Ces systèmes devraient mûrir en 2025, l’AT priorisant l’éducation des contribuables et l’application des règles pour renforcer la conformité volontaire.
Des changements législatifs récents, y compris des mises à jour du régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des ajustements de l’impôt sur les sociétés, ont été mis en œuvre pour s’aligner sur les normes régionales et renforcer les flux de revenus. Le Budget État 2025, approuvé par l’Assembleia da República, fixe des objectifs ambitieux en matière de revenus fiscaux, reflétant l’engagement du gouvernement en faveur de la consolidation budgétaire et du développement durable. En 2023, les recettes fiscales ont atteint environ 22% du PIB, et les projections pour 2025 anticipent une augmentation modérée, soutenue par des mesures de conformité améliorées et une reprise économique continue (Autoridade Tributária de Moçambique).
- Conformité et Application : L’AT a intensifié les audits et élargi le champ de ses inspections fiscales, en particulier dans les secteurs à haut risque tels que les ressources naturelles et les télécommunications. Les sanctions pour non-conformité ont été révisées, et une coopération accrue avec le pouvoir judiciaire est en place pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales (Procuradoria-Geral da República).
- Numérisation : Les plateformes de déclaration et de paiement électroniques, déployées au niveau national, devraient couvrir 90 % des grands et moyens contribuables d’ici 2025. Ces systèmes numériques visent à minimiser les fuites et à faciliter le suivi en temps réel des flux fiscaux (Autoridade Tributária de Moçambique).
- Perspectives : Avec le secteur du GNL du Mozambique entrant en phases de production et des investissements d’infrastructure en cours, la collecte fiscale devrait augmenter. La stratégie du gouvernement inclut la formalisation accrue du secteur informel et le renforcement de la coopération fiscale internationale, notamment en matière de prix de transfert et d’érosion de la base.
En résumé, le cadre de collecte fiscale du Mozambique pour 2025 et au-delà est marqué par la modernisation, des mesures d’application plus strictes et l’élargissement du filet fiscal pour soutenir la stabilité budgétaire et financer les priorités de développement. La mise en œuvre réussie de ces réformes sera cruciale pour répondre aux besoins budgétaires et soutenir une croissance inclusive.
Aperçu du Système Fiscal et du Cadre Juridique du Mozambique
Le système fiscal du Mozambique est régi par un cadre juridique centralisé, supervisé principalement par l’Autoridade Tributária de Moçambique (AT), sous la direction du Ministère de l’Économie et des Finances. Le système repose sur une combinaison de taxes directes et indirectes, y compris l’impôt sur les sociétés (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Colectivas, IRPC), l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares, IRPS), la taxe sur la valeur ajoutée (Imposto sobre o Valor Acrescentado, IVA), les droits de douane et les taxes de consommation spécifiques.
Ces dernières années, des réformes significatives ont été mises en place pour améliorer l’efficacité de la collecte fiscale et élargir la base d’imposition. Le gouvernement a donné la priorité à la numérisation de l’administration fiscale et des procédures de conformité. Le lancement et l’expansion continue du portail fiscal électronique (e-tributação) ont permis la déclaration et le paiement en ligne pour différentes catégories d’impôts, visant une transparence accrue et une réduction des possibilités d’évasion. De plus, le Mozambique a travaillé à aligner ses lois fiscales sur les meilleures pratiques internationales, notamment en ce qui concerne l’érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) et la mise en œuvre de réglementations sur les prix de transfert.
Le cadre légal pour la collecte fiscale est ancré dans le Código do Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Colectivas (Code de l’Impôt sur les Sociétés), le Código do Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares (Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et le Código do IVA (Code de la TVA), ainsi que dans des lois sectorielles spécifiques. Ces lois sont périodiquement mises à jour pour répondre aux réalités économiques émergentes et soutenir la durabilité fiscale.
Pour 2025, le gouvernement mozambicain continue de donner la priorité à la mobilisation des recettes pour répondre aux besoins budgétaires et financer les investissements publics. Selon l’Autoridade Tributária de Moçambique, les recettes fiscales en 2023 ont atteint environ 24% du PIB, avec des projections indiquant une hausse progressive à mesure que les mesures de conformité se renforcent et que le secteur formel s’élargit. Les recettes douanières demeurent significatives, en raison des corridors commerciaux stratégiques du Mozambique et des industries extractives.
La conformité reste un défi, en particulier parmi les petites entreprises et les entreprises informelles. En réponse, le gouvernement intensifie l’éducation des contribuables et élargit le régime fiscal simplifié (Imposto Simplificado para Pequenos Contribuintes, ISPC) pour promouvoir la conformité volontaire. La capacité d’audit améliorée, la surveillance basée sur le risque et le partage de données inter-agences sont également déployées.
En regardant vers l’avenir, les perspectives de collecte de taxes au Mozambique dépendent d’une transformation numérique plus poussée, d’une application robuste des lois fiscales, et de l’intégration réussie du secteur informel dans le filet fiscal. Des réformes continues et le renforcement des capacités devraient améliorer les performances des revenus et la résilience fiscale jusqu’en 2025 et au-delà.
Principaux Types de Taxes et Mécanismes de Collecte
Le système de collecte fiscale du Mozambique est administré principalement par l’Autoridade Tributária de Moçambique sous la direction du Ministère de l’Économie et des Finances. Les principaux types de taxes comprennent l’Impôt sur les Sociétés (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Colectivas, IRPC), l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares, IRPS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (Imposto sobre o Valor Acrescentado, IVA), les droits de douane, et diverses taxes sectorielles spécifiques.
- Impôt sur les Sociétés (IRPC) : Le taux standard reste à 32 % à partir de 2025, avec des taux plus bas pour l’agriculture et certains projets d’investissement. La collecte se fait principalement par le biais de déclarations annuelles, de paiements anticipés et de mécanismes de retenue comme le prévoit l’Autorité Fiscale.
- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPS) : Les particuliers sont soumis à des taux progressifs allant jusqu’à 32 %. Les revenus d’emploi sont soumis à une retenue à la source, tandis que les travailleurs indépendants doivent soumettre des déclarations annuelles. Les employeurs et les institutions financières jouent un rôle clé dans le versement des montants retenus.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA) : Le taux général de la TVA est de 17 %. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 2,5 millions de MZN doivent s’enregistrer. La collecte repose sur des déclarations mensuelles et des paiements déposés électroniquement via le portail officiel. Les remboursements de TVA restent un défi, en particulier pour les exportateurs, bien que des réformes soient en cours pour simplifier le processus.
- Droits de Douane et Accises : Le régime douanier est régi par le Code des Douanes et administré aux points de passage. Les droits d’accise sont appliqués sur les carburants, le tabac, l’alcool et les biens de luxe, avec des taux et des processus de collecte définis par l’Autorité fiscale.
Des réformes juridiques récentes se concentrent sur la numérisation et l’élargissement de la base d’imposition. La mise en œuvre du système e-Tax (Sistema e-Tax) a élargi la déclaration et le paiement en ligne, ce qui devrait améliorer la conformité et réduire les goulets d’étranglement administratifs. En 2023, les recettes fiscales ont atteint environ 23 % du PIB, avec des efforts continus pour augmenter ce ratio conformément aux recommandations du FMI (Ministério da Economia e Finanças).
En regardant vers 2025 et au-delà, le gouvernement mozambicain vise à améliorer la conformité, à lutter contre l’évasion fiscale et à moderniser les mécanismes de collecte. Des amendements législatifs sont anticipés, notamment en ce qui concerne la fiscalité de l’économie numérique et les secteurs minier et hydrocarbures, reflétant le paysage économique en évolution du Mozambique. Un renforcement de l’application des règles, une amélioration de l’éducation des contribuables et un investissement continu dans les systèmes numériques sous-tendent les perspectives d’une collecte fiscale plus robuste et efficace dans les années à venir.
Acteurs Clés : Agences Gouvernementales et Leurs Rôles
En 2025, la collecte des impôts au Mozambique est principalement supervisée par un réseau d’agences gouvernementales, chacune ayant des mandats distincts qui contribuent à la stabilité fiscale nationale et au développement économique. L’institution centrale responsable de l’administration fiscale est l’Autoridade Tributária de Moçambique (AT), établie par la loi n° 1/2006. L’AT opère sous la supervision du Ministère de l’Économie et des Finances et est chargée de l’évaluation, de la collecte et de l’application des impôts tant au niveau national qu’au niveau local.
L’Autoridade Tributária de Moçambique gère des impôts clés, notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l’Impôt sur les Sociétés (IRPC), l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPS) et les droits de douane. Elle supervise également la mise en œuvre de la politique fiscale, l’enregistrement des contribuables, l’audit et les activités de conformité. L’AT a donné la priorité à la numérisation et à la modernisation ces dernières années, avec des projets en cours pour améliorer les systèmes de déclaration et de paiement électroniques, visant à augmenter la conformité volontaire et à réduire les coûts de collecte grâce à la plateforme e-Tax (“e-Tributação”).
Le Ministère de l’Économie et des Finances est responsable de l’élaboration de la politique fiscale globale, de la proposition de législation fiscale et de la coordination avec l’AT sur les réformes fiscales stratégiques. Le Ministère joue également un rôle clé dans la préparation annuelle du Budget de l’État, projetant des revenus fiscaux et veillant à ce que la collecte des impôts soit alignée sur les priorités de développement national.
- Services des Douanes : Au sein de l’AT, la Douane du Mozambique (Alfândegas de Moçambique) administre les droits de douane et les taxes à la frontière, jouant un rôle crucial dans la taxation du commerce international et la lutte contre la contrebande et les flux financiers illicites.
- Autorités Fiscales Provinciales et Locales : Les bureaux subnationaux de l’AT coopèrent avec les gouvernements municipaux pour collecter certaines taxes locales, telles que les taxes foncières, les frais de marché et les prélèvements de licence, contribuant à la gestion fiscale décentralisée.
Les tendances clés pour 2025 et les années à venir incluent l’expansion continue de la base de contribuables, un meilleur suivi de la conformité et une plus grande emphase sur les plateformes numériques pour lutter contre l’évasion et améliorer l’efficacité. Des réformes législatives sont attendues, notamment en matière de prix de transfert et d’incitations fiscales, afin de s’aligner sur les normes internationales et d’encourager l’investissement étranger (Autoridade Tributária de Moçambique). L’efficacité de ces agences à harmoniser leurs rôles sera essentielle pour atteindre les objectifs fiscaux du Mozambique et soutenir la reprise économique et la croissance.
Projections des Revenus Fiscaux 2025 : Facteurs de Croissance et Obstacles
En 2025, le paysage de la collecte fiscale du Mozambique devrait évoluer sous l’influence combinée de réformes législatives, de tendances économiques et de modernisation administrative. Selon la loi du Budget de l’État 2024, le gouvernement privilégie la mobilisation des ressources nationales pour financer des secteurs clés, avec une augmentation projetée des revenus fiscaux en tant que part du PIB. L’Autorité Fiscale du Mozambique (Autoridade Tributária de Moçambique, ATM) vise à renforcer la conformité grâce à un mélange de numérisation, d’éducation des contribuables et de mesures d’application plus strictes.
Les principaux facteurs de croissance des revenus fiscaux en 2025 incluent le commencement anticipé des opérations de projets de gaz naturel liquéfié (GNL), qui élargiront la base d’imposition des entreprises et augmenteront les recettes douanières et de la TVA des importations et des exportations connexes. Des amendements stratégiques au Code de la TVA et à la Loi sur les Droits d’Accise, mis en œuvre fin 2023, devraient générer des revenus plus élevés provenant des taxes de consommation et améliorer la conformité à la TVA. De plus, la mise en œuvre continue des dispositifs fiscaux électroniques (EFD) et des systèmes de facturation électroniques vise à réduire les fuites dans le secteur informel et à renforcer les pistes d’audit, comme le prévoit l’agenda de transformation numérique de l’ATM.
Cependant, plusieurs obstacles menacent de limiter la croissance des revenus. L’informalité persistante, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises, continue de restreindre la base d’imposition malgré des incitations récentes à la formalisation. Les amendements de 2024 au Code des Impôts Général ont introduit des sanctions plus strictes pour non-conformité, mais la capacité administrative à faire appliquer ces dispositions reste un défi, notamment en dehors des grands centres urbains. De plus, les fluctuations des prix mondiaux des matières premières et les délais potentiels dans les timelines des projets de ressources pourraient atténuer les attentes de recettes d’impôts sur les sociétés et de redevances des industries extractives.
Statistiquement, l’ATM a rapporté que les recettes fiscales équivalaient à environ 21 % du PIB en 2023, avec des ambitions d’atteindre 23 % d’ici 2025, s’alignant sur les objectifs fixés dans le cadre budgétaire à moyen terme du gouvernement (Ministério da Economia e Finanças). Les impôts directs (impôts sur les sociétés et impôts sur le revenu des personnes physiques) ont représenté près de 40 % des recettes totales, tandis que la TVA et les droits de douane ont constitué la majeure partie des recettes fiscales indirectes.
En regardant vers l’avenir, les perspectives pour 2025 et au-delà sont prudemment optimistes. Les efforts d’élargissement du filet fiscal, de modernisation des systèmes de collecte et de valorisation des revenus attendus du secteur des ressources devraient entraîner une croissance modérée des recettes fiscales. Cependant, la réalisation de ces gains nécessitera des investissements soutenus dans l’administration fiscale, des réformes législatives continues et des mesures pour traiter les problèmes d’informalité et de conformité.
Défis de Conformité et Réformes Réglementaires Récentes
Le système de collecte fiscale du Mozambique a connu d’importantes réformes ces dernières années, visant à relever les défis persistants en matière de conformité et à améliorer la mobilisation des ressources nationales. L’autorité principale responsable de l’administration fiscale est l’Autoridade Tributária de Moçambique (ATM), qui a mis en œuvre une série de mesures réglementaires pour améliorer l’efficacité et les taux de conformité.
Un défi majeur de conformité au Mozambique reste le large secteur informel, qui est estimé à représenter plus de 60 % de l’économie. Cela nuit à la base d’imposition et complique les efforts d’application, notamment dans des secteurs tels que le commerce de détail, l’agriculture et les services à petite échelle. De plus, des problèmes d’évasion fiscale, une éducation limitée des contribuables et des contraintes de capacité au sein de l’administration fiscale persistent. Ces défis ont conduit à des ratios d’impôts sur le PIB historiquement bas, qui se chiffraient à environ 19 % en 2023, en dessous de la moyenne de l’Afrique subsaharienne.
Pour répondre à ces problèmes, le Mozambique a adopté plusieurs réformes réglementaires au cours des deux dernières années. En 2023, le gouvernement a introduit le nouveau Imposto sobre o Valor Acrescentado (IVA) Code, ajustant les taux de TVA et clarifiant les catégories d’exemption, avec l’intention de simplifier la conformité et de réduire la fraude. De plus, le système de déclaration et de paiement d’impôts électroniques (e-Tax), lancé pour la première fois en 2021, a été élargi et couvre désormais une gamme plus large de contribuables, y compris les petites et moyennes entreprises, afin d’augmenter la conformité volontaire et la transparence.
En outre, la loi de budget de l’État 2024 a introduit des sanctions plus strictes pour non-conformité, y compris des amendes plus élevées pour dépôt tardif et non-paiement, et a renforcé l’obligation pour les grands contribuables de soumettre des états financiers certifiés. L’ATM a également intensifié les activités d’audit et les campagnes d’éducation des contribuables, ciblant en particulier les secteurs à haut risque et les centres urbains. Ces réformes sont conçues pour dissuader l’évasion et favoriser une culture de conformité.
Les données statistiques de l’Autoridade Tributária de Moçambique indiquent une amélioration modeste de la collecte des recettes fiscales en 2024, avec une augmentation annuelle de 8 %. Le gouvernement projette une croissance supplémentaire en 2025, anticipant des gains de revenus grâce à une meilleure conformité à la TVA et à des services fiscaux numériques élargis.
En regardant vers l’avenir, les perspectives de collecte fiscale au Mozambique sont prudemment optimistes. Le plan stratégique de l’ATM pour 2025-2027 se concentre sur une numérisation supplémentaire, l’élargissement du registre des contribuables et l’amélioration de la coopération inter-agences pour lutter contre les flux financiers illicites. Bien que des défis systémiques persistent, notamment en intégrant le secteur informel, les réformes réglementaires en cours et les efforts de modernisation devraient progressivement améliorer les taux de conformité et renforcer la position fiscale du pays.
Innovations Technologiques et Initiatives de Numérisation
Ces dernières années, le Mozambique a accéléré l’adoption d’innovations technologiques et d’initiatives de numérisation pour améliorer l’efficacité de la collecte des impôts et la conformité. L’Autoridade Tributária de Moçambique (AT), l’autorité fiscale du pays, a priorisé la transformation numérique comme pierre angulaire de sa stratégie de modernisation, avec plusieurs projets clés et réformes se déployant jusqu’en 2025 et au-delà.
Un développement majeur est l’expansion et la mise à niveau du Système Intégré d’Administration Fiscale (SIGTAS), qui automatise l’enregistrement des contribuables, les dépôts, l’évaluation et les processus de paiement. À partir de 2024, le SIGTAS est déployé à l’échelle nationale, avec l’objectif d’atteindre une couverture complète et une interopérabilité améliorée avec d’autres bases de données gouvernementales d’ici 2025. Ce système permet le dépôt électronique (e-filing) pour les impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu des personnes physiques, réduisant ainsi les charges administratives et le risque d’erreurs manuelles. L’AT rapporte que les taux d’adoption de l’e-filing ont augmenté régulièrement, avec plus de 70 % des grands contribuables soumettant désormais des déclarations électroniquement, un chiffre qui devrait encore augmenter d’ici 2026 (Autoridade Tributária de Moçambique).
Une autre initiative significative est le déploiement du programme Dispositif Fiscal Électronique (EFD) pour la conformité à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les EFD—obligatoires pour les entreprises qualifiées—enregistrent automatiquement les transactions de vente et transmettent les données en temps réel à l’AT, réduisant considérablement l’évasion de la TVA et les sous-déclarations. En 2025, l’AT prévoit d’élargir l’exigence de l’EFD à d’autres catégories d’entreprises et régions, à la suite de l’impact positif sur la conformité observé depuis sa mise en œuvre initiale. Des premiers résultats indiquent une augmentation de jusqu’à 15 % des perceptions de TVA dans les secteurs couverts par les EFD (Autoridade Tributária de Moçambique).
Le Mozambique pilote également des plateformes de paiement numérique et des solutions de paiement fiscal mobile pour améliorer l’inclusion et la commodité, en particulier pour les petites entreprises et les contribuables dans les zones rurales. Ces canaux numériques devraient réduire la manipulation de liquidités, rationaliser les collectes et soutenir la réconciliation en temps réel des paiements.
À l’avenir, le gouvernement s’est engagé à de nouveaux investissements dans l’infrastructure numérique et la cybersécurité pour soutenir la numérisation fiscale. Le plan stratégique 2024-2027 de l’AT identifie l’analyse des risques basée sur l’intelligence artificielle (IA) et la segmentation des contribuables comme des priorités émergentes, visant à optimiser la sélection des audits et à adapter les services aux contribuables (Autoridade Tributária de Moçambique).
Ces innovations technologiques devraient améliorer les recettes fiscales, renforcer la conformité et favoriser une culture de paiement volontaire des impôts au Mozambique, positionnant le pays pour une gestion fiscale plus robuste et transparente en 2025 et au-delà.
Analyse Sectorielle : Quelles Industries Mènent en Contributions Fiscales ?
Au Mozambique, la collecte des impôts est significativement influencée par les contributions des secteurs économiques clés, le secteur minier, les hydrocarbures, les télécommunications et le secteur bancaire se distinguant comme sources principales de revenus gouvernementaux. Alors que le pays entre en 2025, ces industries continuent de façonner le paysage fiscal, tant par la fiscalité directe que par les contributions indirectes telles que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les impôts à la source.
Le secteur extractif, en particulier le charbon et le gaz naturel, reste le principal contributeur aux recettes fiscales. Les grands projets gérés par des consortiums internationaux, tels que les projets de GNL à Cabo Delgado, ont entraîné des influx substantiels provenant de l’impôt sur les sociétés, des accords de partage de production et de l’impôt sur les gains en capital sur les transactions d’actifs. Selon l’Autoridade Tributária de Moçambique, les industries extractives ont représenté près de 33 % des produits fiscaux totaux en 2023, un chiffre qui devrait augmenter à mesure que de nouvelles phases de production de gaz entreront en ligne d’ici 2025.
Le secteur bancaire et des services financiers est un autre acteur essentiel. Avec un marché en rapide expansion et un contrôle réglementaire accru, les banques contribuent de manière significative par le biais d’impôts sur les sociétés et du récemment mis en œuvre droit de timbre sur les transactions financières. Le Banco de Moçambique rapporte une croissance continue de la rentabilité sectorielle, ce qui s’est traduit par des paiements d’impôts effectifs plus élevés ces dernières années.
Les entreprises de télécommunications, représentées par de grands opérateurs tels que Vodacom et Movitel, constituent également une source de revenus vitale. Soumises à la fois à l’impôt sur les sociétés et à des prélèvements spécifiques au secteur, les télécoms se classent systématiquement parmi les cinq principaux contribuables à l’échelle nationale. L’Instituto Nacional das Comunicações de Moçambique attribue cette tendance à l’expansion continue des services mobiles et de la large bande, faisant monter à la fois le chiffre d’affaires et les bénéfices imposables.
L’agriculture, traditionnellement le plus grand employeur du Mozambique, contribue moins en impôts directs en raison des exonérations répandues et de la prédominance de l’agriculture de subsistance. Cependant, les entreprises agro-industrielles commerciales sont de plus en plus soumises à la TVA, aux droits de douane et aux impôts sur les sociétés alors que le gouvernement cherche à élargir la base d’imposition.
À l’avenir, le gouvernement a signalé son intention d’améliorer la conformité fiscale et la transparence sectorielle. La mise en œuvre du nouveau Code de la TVA (effective 2024) et des systèmes d’administration fiscale numériques devraient améliorer l’efficacité de la collecte, en particulier dans les secteurs avec des chaînes d’approvisionnement complexes. Les objectifs officiels définis par le Ministério da Economia e Finanças projettent que les recettes fiscales atteignent 22 % du PIB d’ici 2026, s’appuyant toujours sur les secteurs extractifs, financiers et des télécommunications en tant que principaux contributeurs.
Partenariats Internationaux et Implication des Donateurs
Les partenariats internationaux et l’implication des donateurs restent essentiels pour soutenir les efforts du Mozambique visant à renforcer la collecte fiscale, notamment alors que le pays cherche à élargir sa capacité fiscale en accord avec ses stratégies de développement à moyen terme. Le gouvernement du Mozambique, par le biais de l’Autoridade Tributária de Moçambique (ATM), a continué de travailler en étroite collaboration avec des organisations internationales et des donateurs bilatéraux pour moderniser son administration fiscale, améliorer la conformité et lutter contre l’évasion fiscale.
Un pilier de cette collaboration est l’engagement du Mozambique avec le Fonds Monétaire International (FMI), qui depuis 2022 a fourni une assistance technique dans le cadre de l’arrangement de la Facilité de Crédit Élargie (ECF). Les réformes clés soutenues par le FMI incluent la numérisation des processus fiscaux, l’introduction de systèmes de déclaration électronique et des mesures visant à élargir la base d’imposition. La révision de 2024 du FMI note des progrès tangibles dans la mobilisation des recettes fiscales, avec des revenus fiscaux atteignant environ 15 % du PIB en 2023, contre 13,5 % en 2021, mais souligne également les défis persistants en termes de conformité et d’application.
La Banque Mondiale est un autre partenaire majeur, fournissant un soutien financier et technique. Ses projets en cours se concentrent sur l’amélioration de la gestion financière publique, de la transparence et de la capacité de l’ATM. De 2023 à 2025, le Programme de Gestion Financière Publique pour les Résultats de la Banque Mondiale a continué d’aider l’ATM à renforcer les mécanismes d’audit et les stratégies de conformité basées sur les risques, visant à réduire les fuites liées aux impôts et à améliorer les taux de conformité volontaire.
L’Union Européenne (UE) a également joué un rôle clé, canalisant un soutien budgétaire et une assistance technique ciblée aux autorités fiscales du Mozambique. Dans le cadre du Programme Indicatif Multiannuel 2021-2027, l’UE met l’accent sur la mobilisation des revenus intérieurs comme pilier clé pour le développement durable, avec des initiatives visant spécifiquement l’administration de la TVA et la coopération fiscale transfrontalière (Délégation de l’Union Européenne au Mozambique).
De plus, le Mozambique participe à des initiatives régionales sous l’égide de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et du Forum Africain sur l’Administration Fiscale, favorisant l’échange de connaissances et l’harmonisation des pratiques fiscales.
En regardant vers 2025 et au-delà, il est prévu que les partenaires internationaux maintiennent ou étendent leur implication, sous réserve des progrès du Mozambique en matière de gouvernance et de transparence. Le soutien continu des donateurs est susceptible de se concentrer sur la numérisation, le renforcement des capacités et les mesures pour s’attaquer au secteur informel, tous cruciaux pour accroître les ratios de collecte fiscale proche des normes régionales.
Perspectives Futures : Recommandations Stratégiques pour 2025–2030
Le système de collecte des impôts du Mozambique est confronté à des défis persistants mais également à d’importantes opportunités alors que le pays se tourne vers la période 2025–2030. Les années récentes ont vu des progrès constants dans la réforme du droit fiscal et la modernisation administrative, mais des obstacles tels qu’un secteur informel important, une base d’imposition limitée et des lacunes en matière de conformité persistent. Pour les années à venir, les recommandations stratégiques doivent se concentrer sur l’amélioration de la mobilisation des revenus, le soutien à la croissance économique, et l’assurance de la viabilité fiscale.
- Renforcer la Numérisation et la Capacité d’Administration Fiscale : L’Autoridade Tributária de Moçambique (ATM) a mis en place des efforts pour numériser les processus fiscaux, y compris l’introduction de systèmes de déclaration et de paiement électroniques. L’élargissement de ces initiatives—comme la plateforme e-Tax en cours et l’enregistrement numérique des contribuables—réduira les coûts de conformité, augmentera la transparence et freinera l’évasion fiscale. L’investissement dans le renforcement des capacités pour les agents fiscaux, en particulier dans l’analyse de données et l’audit basé sur les risques, demeure crucial (Autoridade Tributária de Moçambique).
- Élargir la Base d’Imposition : Le ratio impôts/PIB du Mozambique se situe autour de 20 %, reflétant les gains récents et la nécessité d’un élargissement supplémentaire (Fonds Monétaire International). Les réformes politiques devraient cibler les secteurs avec une faible conformité, y compris l’économie informelle et les industries extractives. Des régimes fiscaux simplifiés et des incitations ciblées peuvent encourager la formalisation, tandis que des mesures d’application et d’audit robustes dissuaderont l’évasion.
- Améliorer la Conformité et la Sensibilisation du Public : La faible conformité volontaire, souvent due à une éducation limitée des contribuables et à une complexité perçue, continue de nuire à la collecte. L’ATM devrait intensifier la sensibilisation du public, l’éducation des contribuables, et l’utilisation de déclarations pré-remplies pour les petits contribuables. La rationalisation de la résolution des litiges et l’amélioration de la prestation de services peuvent également favoriser une culture fiscale plus coopérative (Autoridade Tributária de Moçambique).
- Mises à Jour du Cadre Politique et Légal : L’alignement continu sur les normes fiscales internationales—telles que les actions BEPS de l’OCDE—et la modernisation des lois fiscales clés, y compris la TVA et l’impôt sur les sociétés, aideront le Mozambique à rester attrayant pour les investisseurs tout en protégeant les revenus. Les mises à jour législatives devraient également aborder la fiscalité de l’économie numérique et les prix de transfert (OCDE).
- Tirer Parti des Revenus du Secteur Extractif : Avec la reprise des grands projets de GNL, des mécanismes robustes pour surveiller et taxer les revenus du secteur extractif sont essentiels. Une gestion transparente des revenus et un dispositif de préservation des taxes liées aux ressources peuvent stabiliser les finances publiques et soutenir les objectifs de développement (Autoridade Tributária de Moçambique).
En priorisant ces actions stratégiques, le Mozambique est en bonne voie pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la collecte fiscale, posant les bases d’une santé fiscale durable jusqu’en 2025-2030.
Sources & Références
- Assembleia da República
- Instituto Nacional das Comunicações de Moçambique
- Banque Mondiale
- Délégation de l’Union Européenne au Mozambique
- Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC)
